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Titre :

19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018015680  2019010097 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs, les annexes n° 1 à n° 9 sont remplacées par les listes figurant en annexe au présent arrêté, n° 1 à n° 9.

Art.2. Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2018 déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs, les annexes n° 1 à n° 9 sont remplacées par les listes figurant en annexe au présent arrêté, n° 10 à n° 18.

Art.3. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

ANNEXES.
Art. N. Annexes 1 à 18.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-01-2020, p. 4024)