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Titre :

17 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Réseau télématique belge de la recherche, BELNET

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les emplois de chaque degré de la hiérarchie figurant au plan de personnel du Réseau télématique belge de la recherche, BELNET, sont répartis entre le cadre français et le cadre néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Trappen van de hiërarchie ---   Degrés de la hiérarchie	Frans kader ---   Cadre français	Nederlands kader ---   Cadre néerlandais
	Percentage der betrekkingen ---   Pourcentage d'emplois	Percentage der betrekkingen --- Pourcentage d'emplois
1	50 %	50 %
2	50 %	50 %
3	49 %	51 %
4	49 %	51 %
5	49 %	51 %

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.