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Titre :

21 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux généraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2020 et mise à jour au 18-04-2023)

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2021021979  2023030736 

Articles :

Article 1er.[1 L'intervention forfaitaire pour les hôpitaux généraux, prévue à l'article 3, § 1er, a), premier tiret de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, est fixée à 2.524,07 euros par lit COVID-19 pour la préparation de l'hôpital.]1
  Le nombre de lits COVID-19 retenu pour chaque hôpital est le nombre total renseigné dans le tableau publié en annexe.
  Cette intervention forfaitaire est accordée une seule fois.
  ----------
  (1)<AM 2021-09-22/05, art. 1, 002; En vigueur : 31-12-2020>

Art.2.[1 Les interventions forfaitaires prévues à l'article 3, § 1er, b), du même arrêté pour les soins aux patients COVID-19, sont fixés de la manière suivante pour les hôpitaux généraux à partir de mars 2020 jusqu'à la fin de [2 mars 2022]2 :]1
  1° 233,54 euros par journée d'hospitalisation de patient en lit de soins non intensifs ;
  2° 210,60 euros par journée d'hospitalisation de patient en lit de soins intensifs sans assistance respiratoire ;
  3° 208,92 euros par journée d'hospitalisation de patient en lit de soins intensifs avec assistance respiratoire ;
  4° 599,98 euros par journée d'hospitalisation de patient en lit de soins intensifs avec oxygénation extra-corporelle par membrane (ECMO) ;
  5° 41,88 euros par passage aux urgences de patient suspecté ou confirmé COVID-19.
  Pour 1° à 4° ci-dessus, on entend par patient les patients suspectés ou confirmés COVID-19 pour les mois de mars et avril 2020 et les patients confirmés COVID-19 à partir du mois de mai 2020. Les données relatives aux journées d'hospitalisation des patients en lit de soins non intensifs et en lit de soins intensifs proviennent de Sciensano. [1 Les données relatives à l'année 2020 comme transmises par Sciensano au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement jusqu'au 31 mars 2021 inclus sont utilisées pour les calculs des interventions forfaitaires du premier et du deuxième semestre 2020. Les données relatives au 1er semestre 2021 comme transmises par Sciensano au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement jusqu'au 30 septembre 2021 inclus sont utilisées pour les calculs des interventions forfaitaires du premier semestre 2021. Les données relatives aux mois de juillet 2021 à septembre 2021 comme transmises par Sciensano au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement jusqu'au 31 décembre 2021 inclus sont utilisées pour les calculs des interventions forfaitaires des mois de juillet à septembre 2021.]1 [2 Les données relatives aux mois d'octobre 2021 à mars 2022 comme transmises par Sciensano au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement jusqu'au 30 juin 2022 sont utilisées pour les calculs des interventions forfaitaires des mois d'octobre 2021 à mars 2022.]2
  [1 Pour l'application de 5° de l'alinéa 1er, le nombre de passage aux urgences de patients COVID-19 et de patients suspectés COVID-19, conformément à la définition de Sciensano d'application au moment du passage, est celui renseigné par chaque hôpital en réponse à une enquête organisée par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. L'hôpital tient à disposition les pièces justificatives de ce nombre renseigné pour contrôle et validation par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Les passages qui ne peuvent être validés ou pour lesquels il ne peut être démontré qu'il s'agit d'un passage d'un patient COVID-19 ou d'un patient suspecté COVID-19, tel que défini par Sciensano au moment du passage, sont retirés de la base de calcul au plus tard au moment du décompte définitif de la période sur laquelle l'intervention forfaitaire se rapporte.]1
  ----------
  (1)<AM 2021-09-22/05, art. 2, 002; En vigueur : 31-12-2020>
  (2)<AM 2023-03-01/05, art. 1, 003; En vigueur : 28-04-2023>

Art.3.[1 L'intervention forfaitaire prévue à l'article 3, § 1er, c), du même arrêté, pour les soins aux patients non COVID-19 aux hôpitaux généraux est fixée à 206,34 euros par ETP et par mois calendrier entier pendant lesquels des mesures de protection supplémentaires dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 sont applicables. Ce montant est applicable jusqu'à [2 mars 2022]2 inclus.]1
  ----------
  (1)<AM 2021-09-22/05, art. 3, 002; En vigueur : 31-12-2020>
  (2)<AM 2023-03-01/05, art. 2, 003; En vigueur : 28-04-2023>

Art.4. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.
Art. N.

<td colspan="4" valign="top">(<font color="red">1</font>)<AM <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021092205" target="_blank">2021-09-22/05</a>, art. 4, 002; En vigueur : 31-12-2020>

Agrément	Hôpital	Commune	Total de lits
004	CLINIQUE REINE ASTRID	Malmedy	32
006	C.H.R DE NAMUR	Namur	115
007	CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE SENNE	Soignies	49
009	ZIEKENHUISNETWERK ANTWERPEN VZW	Antwerpen	383
010	GRAND HOPITAL DE CHARLEROI	Charleroi	207
012	A.Z. ST. BLASIUS	Dendermonde	61
015	HOSPITAL ST.- NIKOLAUS	Eupen	37
017	A. Z. MARIA MIDDELARES	Gent	156
020	CHR VERVIERS	Verviers	104
023	CLINIQUE ANDRE RENARD	Herstal	41
026	ALGEMEEN ZIEKENHUIS ST. MAARTEN	Mechelen	98
032	AZ ALMA	Eeklo	51
[<font color="red">1</font> 037	ISOSL CLINIQUES DE SOINS SPEC VALDOR PERI	Liège	94]<font color="red">1</font>
[<font color="red">1</font> 038	SILVA MEDICAL VZW	Bruxelles	76]<font color="red">1</font>
039	C.H.U. UCL NAMUR	Mont-Godinne	154
042	C.H. DU BOIS DE L'ABBAYE ET DE HESBAYE	Seraing	70
043	CLINIQUE SAINT PIERRE	Ottignies	78
049	ALGEMEEN ZIEKENHUIS ST. JAN BRUGGE OOSTENDE	Brugge	268
057	JAN YPERMAN ZIEKENHUIS	Ieper	65
063	A. Z. TURNHOUT	Turnhout	85
068	CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE HUY	Huy	92
076	CENTRE HOSPITALIER UNIV. SAINT PIERRE	Bruxelles	118
077	CHU BRUGMANN	Bruxelles	155
079	INSTITUT BORDET	Bruxelles	60
087	HOPITAUX D IRIS SUD	Bruxelles	104
096	C.H.U. TIVOLI	La Louvière	69
097	HEILIG HART ZIEKENHUIS V.Z.W.	Lier	80
099	GZA ZIEKENHUIZEN	Wilrijk	133
102	HEILIG HARTZIEKENHUIS V.Z.W.	Mol	50
103	C.H. REGIONAL SAMBRE ET MEUSE	Auvelais	52
104	RIVIERENLAND AZ	Reet	76
106	A.Z. SINT MARIA	Halle	43
108	R. Z. HEILIG HART	Leuven	41
109	R. Z. HEILIG HART TIENEN	Leuven	33
110	CLINIQUE SAINT JEAN	Bruxelles	78
111	CLINIQUES DE L'EUROPE	Bruxelles	107
117	AZ DELTA	Roeselare	281
124	SINT JOZEFSKLINIEK	Izegem	39
126	O.L.V. ZIEKENHUIS	Aalst	161
134	SINT VINCENTIUSZIEKENHUIS	Deinze	37
140	ALGEMEEN ZIEKENHUIS ST. LUCAS	Brugge	52
143	U.Z. BRUSSEL	Bruxelles	192
146	CENTRES HOSPITALIERS JOLIMONT	Haine-Saint-Paul	146
[<font color="red">1</font> 150	H.U.D.E.R.F.	Bruxelles	25]<font color="red">1</font>
152	CENTRE HOSPITALIER CHRETIEN - SAINT JOSEPH	Liège	265
158	CENTRE HOSPITALIER CHRETIEN - ROCOURT	Rocourt	66
164	VIVALIA - IFAC	Marche-en-Famenne	69
166	C.H.U. UCL NAMUR	Namur	86
168	VIVALIA - CENTRE HOSPITALIER DE L ARDENNE	Libramont	53
170	A. Z. OUDENAARDE V.Z.W.	Oudenaarde	39
176	ALGEMEEN STEDELIJK ZIEKENHUIS A.V.	Aalst	122
204	A. Z. JAN PORTAELS VILVOORDE	Vilvoorde	57
217	A.Z. SINT ELISABETH	Zottegem	65
243	JESSA ZIEKENHUIS	Hasselt	248
246	VIVALIA - CLINIQUE DU SUD-LUXEMBOURG	Arlon	99
247	C.H. DE MOUSCRON	Mouscron	65
249	CENTRE DE SANTE DES FAGNES	Chimay	34
254	C.H.U. ET PSYCHIATRIQUE DE MONS BORINAGE	Mons	80
257	KLINIK ST. JOSEF	Sankt-Vith	32
264	C.H.U. UCL NAMUR	Dinant	31
265	ALGEMEEN ZIEKENHUIS LOKEREN	Lokeren	28
266	CHR MONS HAINAUT	Mons	62
290	A.Z. ST. LUCAS	Gent	113
300	UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS ANTWERPEN	Edegem	197
308	A. Z. HERENTALS	Herentals	38
310	A. Z. WEST	Veurne	65
322	UNIVERSITAIRE ZIEKENHUIZEN K.U.L.	Leuven	462
325	C.H.U. A. VESALE	Montigny-le-Tilleul	48
332	CHIREC DELTA	Bruxelles	91
346	CENTRE HOSPITALIER JOLIMONT - NIVELLES	Nivelles	48
371	ZIEKENHUIS OOST LIMBURG	Genk	245
392	ALGEMEEN ZIEKENHUIS ZENO	Knokke-Heist	66
395	SINT ANDRIESZIEKENHUIS	Tielt	42
396	A.Z. GROENINGE	Kortrijk	157
397	KLINIEK ONZE LIEVE VROUW VAN LOURDES	Waregem	59
403	CLINIQUES UNIVERSITAIRES SAINT LUC	Bruxelles	197
406	CLINIQUE UNIVIVERSITAIRE ERASME	Bruxelles	195
409	CLINIQUE NOTRE DAME DE GRACE	Gosselies	58
410	CH EPICURA - HORNU-BAUDOUR	Baudour	91
412	C.H.R. DE LA CITADELLE	Liège	211
525	A.Z. DAMIAAN OOSTENDE	Oostende	62
534	CENTRE HOSPITALIER DE WALLONIE PICARDE	Tournai	182
536	A.Z. SINT JOZEF	Malle	34
[<font color="red">1</font> 547	C.H. VALISANA	Bruxelles	27]<font color="red">1</font>
550	A.Z. GLORIEUX	Ronse	55
595	A.Z. NIKOLAAS	Sint-Niklaas	100
670	UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS GENT	Gent	382
682	AZ MONICA	Deurne	75
689	IMELDA ZIEKENHUIS	Bonheiden	162
706	CLINIQUE SAINT LUC	Bouge	75
707	C.H.U. DE SART TILMAN	Liège	266
709	A.Z. SINT DIMPNA	Geel	63
710	A. Z. KLINA V.Z.W.	Brasschaat	102
712	ALGEMEEN ZIEKENHUIS DIEST	Diest	40
713	A.Z. JAN PALFIJN GENT	Gent	54
714	SINT FRANCISCUSZIEKENHUIS	Heusden	47
715	SINT TRUDO ZIEKENHUIS	Sint-Truiden	42
716	ALGEMEEN ZIEKENHUIS VESALIUS	Tongeren	44
717	ZIEKENHUIS MAAS EN KEMPEN V.Z.W.	Maaseik	43
718	C.H.U. DE CHARLEROI	Lodelinsart	210
719	MARIAZIEKENHUIS NOORD LIMBURG	Overpelt	60
723	C.H. INTERREGIONAL EDITH CAVELL - SARE	Bruxelles	92
724	C.H. EPICURA - ATH	Ath	31