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Titre :

30 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2021, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2021 et mise à jour au 09-08-2021)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2021032234 

Articles :

Article 1er.Le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2021, à [1 9.472.970.059 euros]1.
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  (1)<AR 2021-07-30/05, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2021>

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.