Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2020016294
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 décembre 2020
Date d'entrée en vigueur
18 décembre 2020

1 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 59 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19 en recherche, en matière de formation professionnelle, en vertu de l'article 138 de la Constitution (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2021-05-14/02, art. 2)

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…