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Détails

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Numac
2020016212
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 décembre 2020

17 NOVEMBRE 2020. -Arrêté ministériel déterminant les services de garde familiale éligibles à une subvention pour l'aide au nettoyage, l'aide aux corvées ou l'aide à la garde d'enfants et déterminant le nombre d'équivalents temps plein par catégorie d'emploi pour l'année 2020 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2020 et mise à jour au 02-06-2021)

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