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Titre :

17 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal en exécution de l'article 6, alinéa 2, de la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020020937 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La période visée à l'article 6, alinéa 1er, de la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, qui prend cours à partir du 1er mars 2020 et qui prend fin le 31 août 2020, est prolongée jusqu'au 31 mars 2021 inclus pour l'application des articles 3, 4 et 5 de cette loi.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2020.

Art. 3. La ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.