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Titre :

16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique locale de l'accueil extrascolaire et aux dispositions transitoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2021 et mise à jour au 23-08-2021)



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Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

[Abrogé] <AGF 2021-07-09/25, art. 17, 002; En vigueur : 01-09-2021>