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Titre :

13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur après l'écoulement d'un an à dater de son entrée en vigueur.

Art.3. Notre Ministre du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N. Annexe à l'arrêté royal du 13 novembre 2020 fixant les cadres linguistiques de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.