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Titre :

4 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2020030349 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 6, § 1er, 6°, de la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants, modifié par l'arrêté royal du 22 août 2020, les mots " 31 octobre 2020 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2020 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2020.

Art. 3. Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.