Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

27 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014000299 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 5 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police, modifié par l'arrêté ministériel du 25 janvier 2018, les mots "et au plus tard avant le 1er janvier 2020" sont abrogés.

Art. 2. L'article 1er produit ses effets le 1er janvier 2020.