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Titre :

24 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant insertion d'un stage pour les membres du personnel du cadre de base des services de police

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014000314 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant insertion d'un stage pour les membres du personnel du cadre de base des services de police, modifié par l'arrêté royal du 18 janvier 2018, les mots "et au plus tard avant le 1er janvier 2020" sont abrogés.

Art.2. L'article 1er produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.