4 FEVRIER 2020. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Your Global Future (YGF)"

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Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019 la subvention suivante au partenaire pour l'exécution du projet "Your Global Future (YGF)".

Begunstigde	Bedrag subsidie	Bénéficiaire	Montant subside
IDROPS	6.650 EUR	IDROPS	6.650 EUR

Art.2. Les dépenses sont imputables au budget 2019 de l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 543-01 "Subventions spécifiques UE".

Art.3. Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile et les bénéficiaires règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, les rapports et l'évaluation des subventions sont justifiés.

Art. 4. Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)