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Titre :

30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les cadres linguistique de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé tels que fixés par l'arrêté royal du 19 avril 2014 fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé sont prolongés pour une durée de maximum un an.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 19 avril 2020.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

	Nederlands kader   -   Cadre néerlandais	Frans kader   -   Cadre français	Tweetalig kader   -   Cadre bilingue
Trappen van de hiërarchie   -   Degrés de la hiérarchie	Percentage betrekkingen   -   Pourcentage d'emplois	Percentage betrekkingen   -   Pourcentage d'emplois	Percentage van de betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol - Pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais	Percentage van de betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol   - Pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français
1	50 %	50 %
2	40 %	40 %	10 %	10 %
3	51,87 %	48,13 %
4	51,87 %	48,13 %
5	51,87 %	48,13 %

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 septembre 2020 fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'Asile et de la Migration,
  M. DE BLOCK