Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

25 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2018 portant statut du mandataire local

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018031863 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2018 portant statut du mandataire local, la première phrase est remplacée par ce qui suit :
  " Le bourgmestre et le bourgmestre de district portent l'écharpe à fond noir, jaune et rouge, avec franges en argent ou l'écharpe à fond noir et jaune, avec franges en rouge. ".

Art. 2. Le ministre flamand ayant l'administration intérieure et la politique des villes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.