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Titre :

8 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 ayant le même objet

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018205873 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 ayant le même objet, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
  " Pour l'exercice 2020, le montant est fixé à 450 euros H.T.V.A. par an et par commune située dans leur zone d'influence. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 3. Le Ministre qui a les pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.