2 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du deuxième appel pour l'année 2020 au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains à haut rendement énergétique. (TRADUCTION)
Art. M
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)