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Titre :

24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2019 accordant le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 8 mai 2019 accordant le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique le 5° est abrogé.

Art.2. Cet arrêté produit ses effets le 1er mai 2020.

Art. 3. Le Ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.