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Titre :

28 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des profondeurs d'exploitation maximales pour l'exploitation de sable et gravier dans les espaces marins belges

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par LAT : Lowest Astronomical Tide - niveau des plus basses mers astronomiques.

Art.2. Les profondeurs maximales d'extraction scientifiquement justifiées pour les zones de contrôle d'extraction de sable sont fixées sur les cartes en annexe.
  Les profondeurs sont données par rapport au LAT et les coordonnées sont données selon la projection World Geodetic System 1984 (WGS 84).

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-10-2020, p. 69709)