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Détails

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Numac
2020015584
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 octobre 2020
Date d'entrée en vigueur
15 novembre 2020

21 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant le modèle du certificat de travail dans la pêche visés au Titre 2 de la loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche

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