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Titre :

15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2017 précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2. de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017031234 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'article 2, § 1er, troisième tiret, de l'arrêté ministériel du 14 septembre 2017 précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2. de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets, les mots " très légers " sont insérés entre les mots " sacs plastiques à usage unique " et les mots " destinés à l'emballage de denrées alimentaires ".