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Titre :

8 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des services ou établissements du secteur public local, des dommages résultant des accidents de travail et des accidents sur le chemin du travail

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1970071304 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le modèle A annexé à l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des services ou établissements du secteur public local, des dommages résultant des accidents de travail et des accidents sur le chemin du travail, est remplacé par le modèle A annexé au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté. est applicable aux déclarations d'accidents du travail survenus à partir du 1er janvier 2020.

Art. 3. Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.