4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une avance remboursable à titre de soutien au démarrage du secteur de l'événementiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2020 et mise à jour au 16-06-2021)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021020412 | 18 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant application de l'article 23 de l'arrêté du gouvernement flamand du 4 septembre 2020 établissant une avance remboursable pour soutenir le démarrage du secteur événementiel (TRADUCTION) |
| 2020015505 | 11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant application de l'article 23 de la l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 instaurant une avance remboursable à titre de soutien au démarrage du secteur de l'événementiel |
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