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Détails

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Numac
2020015454
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 septembre 2020

28 AOUT 2020. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la mise en oeuvre progressive des nouvelles classifications sectorielles de fonctions et des échelles salariales y afférentes, l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

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