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Titre :

27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 relatif à l'emploi d'insertion visé à l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019013063 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 9, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 relatif à l'emploi d'insertion visé à l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, il est inséré un quatrième tiret rédigé comme suit :
  " - les sociétés immobilières de service public visées au chapitre II du Titre IV du Code bruxellois du logement agréées par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.