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Titre :

17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2020-2021, aux établissements suivants :
  1.Enseignement organisé par la Communauté française :
  a. Athénée royal de Bouillon-Paliseul ;
  b. Athénée royal de Ciney ;
  c. Athénée royal de Florennes ;
  2. Enseignement libre subventionné par la Communauté française :
  a. Institut Saint-Joseph-Sacré-Coeur de La Roche ;
  b. Athénée Ganenou à Uccle ;
  c. Collège " Les Tournesols " à Bruxelles.

Art.2. Conformément à l'article 5quater, § 2, du décret du 29 juillet 1992, l'Institut Provincial d'Enseignement Paramédical de Montignies sur Sambre est autorisé à organiser l'Option de base groupée " Assistant/Assistante pharmaceutico-technique " à l'UT - Institut d'enseignement technique secondaire de Charleroi, pour une durée de cinq années scolaires consécutives à partir de l'année scolaire 2020-2021.

Art. 3. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.