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Titre :

2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018011657 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2.2.4., alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur, les termes " et de maximum 18 mois " sont supprimés.

Art.2. A l'article 2.2.5., alinéa 2, du même arrêté, les termes " et de maximum 18 mois " sont supprimés.

Art.3. A l'article 2.2.6., alinéa 2, du même arrêté, les termes " comprend au minimum 3 mois et au maximum 18 mois " sont remplacés par les termes " est de minimum 3 mois ".

Art.4. Le Ministre qui a la Sécurité routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets au 1er mai 2020.