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Titre :

2 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide aux entreprises confrontées à une baisse du chiffre d'affaires à la suite des restrictions d'exploitation imposées par les mesures prises par le Conseil national de Sécurité à partir du 12 mars 2020 concernant le coronavirus (TRADUCTION)



Table des matières :


Art. M



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2020030654 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)