Détails

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Numac
2020015044
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 juin 2020
Date d'entrée en vigueur
25 juin 2020

18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 34 dérogeant à certaines dispositions relatives au pilotage du système éducatif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2020 et mise à jour au 17-12-2020)

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