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Titre :

18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 33 relatif à l'aménagement du calendrier des évaluations externes non certificatives pour l'année scolaire 2020-2021 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2020 et mise à jour au 17-12-2020)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er.[1 Par dérogation à l'article 8, § 1er et § 2, alinéa 2, premier tiret, du décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, le cycle triennal des évaluations externes non certificatives est suspendu durant l'année scolaire 2020-2021. La première année du cycle triennal est l'année scolaire 2021-2022.]1
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  (1)<DCFR 2020-12-09/03, art. 9, 002; En vigueur : 27-12-2020>

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.