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Titre :

13 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans les limites des crédits pour l'année budgétaire 2019, la redistribution suivante est effectuée (montants en keuros) :


Article budgétaire Allocation de base De A
  CE CL CE CL
  
FC0-1FBD2AA-PR FC0 1FB101 0100 259 259   
QG0-1QAG2ZZ-LO QG0 1QA700 1100   39 39
CE0-1CAG2ZZ-LO CE0 1CA200 1100   25 25
FB0-1FAD2ZZ-LO FB0 1FA000 1100   39 39
KB0-1KAB2ZZ-LO KB0 1KA000 1100   23 23
QB0-1QAX2ZZ-LO QB0 1QA100 1100   41 41
MD0-1MAH2ZZ-LO MD0 1MA200 1100   36 36
QF0-1QAG2ZZ-LO QF0 1QA600 1100   36 36
PG0-1PAC2ZZ-LO PG0 1PA500 1100   20 20
Total  259 259 259 259
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Art. 3. Le ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget est chargé d'exécuter le présent arrêté.