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Titre :

8 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel relatif au fonctionnement du secrétariat du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. § 1. Le fonctionnement administratif et logistique du secrétariat du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale est assuré par le secrétariat du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, sans implication sur l'indépendance du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale.
  § 2. Le secrétariat du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale disposera, à cette fin, des moyens matériels et financiers nécessaires au fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale.
  Le budget du secrétariat du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale est à charge du budget de Bruxelles Environnement.