Détails

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Numac
2020010406
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 juin 2020
Date d'entrée en vigueur
19 juin 2020

11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 25 relatif aux recours contre les décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

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