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Titre :

10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N148 entre les points kilométriques 5,842 et 8,903 sur le territoire de la commune d'Hemiksem

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La N148 entre les points kilométriques 5,842 et 8,903, située sur le territoire de la commune d'Hemiksem, est classée comme route communale.

Art.2. Pour ce transfert, la commune d'Hemiksem reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la route, aux termes de la convention à conclure entre la Région flamande et la commune d'Hemiksem.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.