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Détails

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Numac
2020010181
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 janvier 2020
Date d'entrée en vigueur
3 février 2020

19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une deuxième avance de trois douzièmes des charges financières liées aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires

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