Détails

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Numac
2020010155
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 janvier 2020
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2020

3 JANVIER 2020. - Arrêté du directeur de la section subventionnements et agréments du Département Culture, Jeunesse et Media portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires aux responsables d'équipe de la section. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2022 et mise à jour au 04-03-2022)

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