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Titre :

20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2005 relatif à l'interdiction de vente de produits à base de tabac aux personnes âgées de moins de seize ans au moyen d'appareils automatiques de distribution

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005022155 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 3 février 2005 relatif à l'interdiction de vente de produits de tabac aux personnes âgées de moins de seize ans au moyen d'appareils automatiques de distribution, remplacé par l'arrêté royal du 19 décembre 2017, le mot " seize " est remplacé par le mot " dix-huit ".

Art.2. Dans l'article 1er, 3°, du même arrêté, le mot " seize " est remplacé par le mot " dix-huit ".

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.