Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

6 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N115 entre les points kilométriques 17,80 et 18,85 sur le territoire de la commune de Brecht

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La N115 entre les points kilométriques 17,80 et 18,85, situés sur le territoire de la commune de Brecht, est classée comme route communale.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.