Détails

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Numac
2019A40586
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
4 avril 2019
Travaux parlementaires
Chambre: 54-3119

23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2019 et mise à jour au 20-12-2024)

Numac Titre
2019032309
2022042825
2021062709
2020042806
2024032860
2024120204
2024120207
2024052517
2024010803
2020072012
2019041328
2022011918
2021071201
2023121908
2021122004
2023052504
2023060707
2024020919
2024042112
2023122008
2020020416
2020122002
2024032702
2023040606 20 DECEMBRE 2020. - Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits
2024050339
2022072040
2019070302
Numac Titre
2024005456 25 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant le Code des sociétés et des associations en ce qui concerne l'ajustement des critères de taille pour les micro- et petites associations et fondations
2024005593 18 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, en ce qui concerne l'établissement et la communication, par certaines sociétés et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés
2024003763 4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société du Logement de la Région de Bruxelles Capitale intervenue le 21 décembre 2023
2023046526 26 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations à la suite des nouvelles opérations assimilées aux fusions et scissions
2023047325 27 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications aux statuts de l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2023 et mise à jour au 28-07-2025)
2021021949 29 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations en ce qui concerne les contrôles arithmétiques et logiques des comptes annuels à déposer et l'utilisation de l'eBox par la Banque nationale de Belgique
2019014460 29 AOUT 2019. - Arrêté royal adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au Code des sociétés et des associations et à l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
2019030678 28 JUIN 2019. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale
2019012347 12 MAI 2019. - Arrêté royal portant désignation du code de gouvernement d'entreprise à respecter par les sociétés cotées
2019011967 29 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations (Note: Les articles 3:186 à 3:192 de larrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations sont annulés. par l'arrêt du Conseil n°253002 du 17 février 2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2019 et mise à jour au 06-06-2024)
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