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Titre :

16 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence de 23.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 31 de la division organique 16 au programme 11 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des articles de base suivants des programmes 31 et 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'EUR)

Article de base	Crédit initial		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CL	CE	CL	CE	CL
DO 16 53.04.11	15.562	15.562	+ 23.000	+ 23.000	38.562	38.562
DO 16 53.02.31	46.147	42.641	- 23.000	- 23.000	23.147	19.641

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.