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Titre :

16 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15, le programme 02 de la division organique 16, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 36 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 28 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 15.
  Des crédits de liquidation à concurrence de 95 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 16.
  Des crédits d'engagement à concurrence de 599 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 04 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des articles de base suivants du programme 02 de la division organique 15, du programme 02 de la division organique 16, du programme 04 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'EUR)


Article de base Crédit initial Transfert Crédit ajusté
 CE CL CE CL CE CL
DO 34 01.01.01 12.777 68.318 - 635 - 123 12.142 68.195
DO 15 33.05.02 0 301 + 36 - 36 301
DO 15 63.02.02 0 25 - + 28 0 53
DO 16 12.06.02 0 17 - + 17 0 34
DO 16 33.08.02 0 15 - + 45 0 60
DO 16 41.07.02 0 37 - + 33 0 70
DO 18 51.15.04 350 1.750 + 599 - 949 1.750
Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.