Détails

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Numac
2019205831
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 décembre 2019
Date d'entrée en vigueur
28 décembre 2019

5 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives

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