Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

5 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les associations agricoles reprises ci-dessous sont reconnues comme organisations représentatives :
  1° l'Union des agricultrices wallonnes (UAW), Chaussée de Namur 47, 5030 Gembloux;
  2° la Fédération des jeunes agriculteurs gestion et formation (FJAGF), Chaussée de Namur 47, 5030 Gembloux.

Art.2. Conformément aux articles 2 et 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives, la reconnaissance a une durée de trois ans et prend cours à partir de la date de notification officielle de celle-ci par le département.

Art. 3. Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.