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Détails

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Numac
2019205173
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 novembre 2019

11 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2019 fixant, pour l'année 2019, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

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