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Titre :

25 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018014221

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 51 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les mots " 31 octobre 2019 " sont chaque fois remplacés par les mots " 30 avril 2020 ";
  2° les mots " 1er novembre 2019 " sont chaque fois remplacés par les mots " 1er mai 2020 ".

Art.2. Dans l'article 63 du même arrêté, les mots " 31 octobre 2019 " sont remplacés par les mots " 30 avril 2020 ".

Art.3. Dans l'article 64 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les mots " 31 octobre 2019 " sont remplacés par les mots " 30 avril 2020 ";
  2° les mots " 1er novembre 2019 " sont remplacés par les mots " 1er mai 2020 ".

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)