Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

20 AOUT 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019203883 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3, § 1er, de l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement, les mots " l'article 5 " sont remplacés par les mots " l'article 4 ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 21 août 2019.