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Titre :

16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les statuts du port autonome de Namur (Statuts du Port autonome de Namur : coordination)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009203721  2009A03721 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement marque accord sur le texte des statuts modifiés du port autonome de Namur comme suit :

  (NOTE : pour les Statuts du port autonome de Namur, voir 2019-05-16/84)

Art.2. L'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 modifiant les statuts du Port autonome de Namur est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre des Travaux publics et les Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.