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Titre :

28 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique des crédits accordés en fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement spécifique des crédits en fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, tel qu'il est repris en annexe, est approuvé.

Art.2. L'arrêté ministériel du 22 juin 2017 portant approbation du règlement spécifique des crédits en fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2019

ANNEXE.
Art. N.
  (NOTE : pour l'annexe, voir 2019-05-27/15)