29 AOUT 2019. - Arrêté du Gouvernement fixant le programme de la formation préparant à l'obtention du certificat de l'enseignement secondaire professionnel inférieur pour les appentis suivant une formation en alternance dans les classes moyennes (2019)
Art. 1-4
Article 1er. Le programme de la formation préparant à l'obtention du certificat de l'enseignement secondaire professionnel inférieur pour les appentis suivant une formation en alternance dans les classes moyennes (2019), dans sa version du 30 juillet 2019, est fixé.
Art.2. L'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME publie sur son site internet le programme de formation mentionné à l'article 1er.
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Art. 4. Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.