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Titre :

11 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2019 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019030673 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 12 de l'arrêté ministériel du 27 juin 2019 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine, les mots " le 14 septembre 2019 " sont remplacés par les mots " le 04 octobre 2019 ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.